Comité Social et Economique
Formation des élus CSE
Formations CSE sur mesure - Formation SSCT, CSSCT et élus CSE
CD Compétences, organisme de formation, dispense les formations destinées aux élus CSE.
Les Comité social et économique (CSE) est l'instance représentative du personnel mise en place dans les entreprises à partir d'un certain seuil d'effectif. Les missions, les attributions et les moyens du CSE évoluent ensuite en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Les principales catégories à distinguer sont notamment :
- Les entreprises de 11 à moins de 50 salariés,
- Les entreprises d'au moins de 50 salariés,
- Les entreprise et établissements d'au moins 300 salariés.
Implantés à Anglet, nous intervenons en France et plus particulièrement dans le Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine et Occitanie) pour vous accompagner dans le développement de vos compétences.
Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT)
Notre objectif :
Permettre à vos élus de mieux comprendre leurs missions, leurs droits, leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour exercer efficacement leur mandat.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises dotées d'un CSE, dès 11 salariés.
Pour qui ?
Tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants (article L2315-18 du Code du Travail).
Cette formation permet aux élus d'identifier les risques professionnels, de contribuer à la prévention et d'améliorer les conditions de travail dans l'entreprise.
Quelle durée ?
Lors du 1er mandat, quelle que soit la taille de l'entreprise, la durée minimale obligatoire est de 5 jours.
En cas de renouvellement de mandat, cette durée est de 3 jours.
En cas de renouvellement pour les membres de la CSSCT dans une entreprise de 300 salariés et plus, cette durée est de 5 jours.
Formation sur mesure
Pourquoi choisir une formation sur mesure ?
Chaque CSE fait face à des réalités différentes : taille de l'entreprise, secteur d'activité, historiques du dialogue social, niveau d'expérience des élus... Une formation générique ne répond pas toujours à ces enjeux.
Nos formations CSE sur mesure s'adaptent :
- Au profil de vos élus : 1er mandat ou renouvellement ;
- A votre secteur d'activité : risques spécifiques, contraintes règlementaires propres à votre branche ;
- A votre organisation : formation en intra, sur site ;
- A vos priorités du moment : réorganisation, risques psychosociaux...
Comment se déroule une formation sur mesure avec CD Compétences ?
- Un échange préalable pour comprendre le contexte de votre CSE et les besoins de vos élus.
- La construction d'un programme adapté, respectant les durées légales minimales.
- Une formation animée par une formatrice habilitée, avec des mises en situation concrètes.
- Un certificat de réalisation remis à chaque participant.
Pourquoi ces formations sont elles obligatoires ?
La formation des élus du CSE n'est pas une option : c'est une obligation légale, à la charge de l'employeur ou du CSE selon le dispositif concerné. Elle permet aux représentants du personnel d'exercer pleinement leurs missions dès le début de leur mandat : analyse des risques professionnels, dialogue social, compréhension des enjeux économiques de l'entreprises, etc.
Deux formations coexistent, avec des règles distinctes : Formation SSCT et Formation Economique.
CD Compétences intervient sur le champ de la SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
Tarif : nous consulter
Pour vous accompagner dans cette démarche :
FAQ - Formation CSE et formation SSCT
Le CSE est-il obligatoire dans une entreprise de moins de 11 salariés ?
Non. Le CSE n'est pas obligatoire lorsque l'entreprise compte moins de 11 salariés.
Toutefois, lorsque l'effectif atteint au moins 11 salariés dans les conditions prévues par la réglementation, l'employeur doit organiser les élections professionnelles afin de permettre la mise en place du CSE.
Quelles sont les différences entre un CSE de moins de 50 salariés et un CSE de 50 salariés ou plus ?
Les missions du CSE évoluent en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, les élus du CSE assurent principalement la représentation des salariés auprès de l'employeur. Ils présentent notamment les réclamations individuelles et collectives et contribuent à la promotion de la santé, de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail.
À partir de 50 salariés, les attributions du CSE deviennent plus étendues. Les élus interviennent notamment davantage sur les questions relatives à l'organisation de l'entreprise, à la politique sociale, aux conditions de travail et à la santé et la sécurité.
La formation des élus doit donc être adaptée à la taille de l'entreprise et aux missions qu'ils exercent.
La formation SSCT est-elle obligatoire pour les élus du CSE ?
Oui. Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Cette formation concerne les élus du CSE, y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés.
La formation SSCT permet notamment de développer les connaissances nécessaires pour :
- Identifier et prévenir les risques professionnels ;
- Analyser les situations de travail ;
- Comprendre les obligations en matière de santé et de sécurité ;
- Prévenir les accidents du travail ;
- Participer à l'amélioration des conditions de travail ;
- Contribuer à la prévention des risques psychosociaux.
Qui finance la formation SSCT des élus du CSE ?
La formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail est prise en charge par l'employeur dans les conditions prévues par la réglementation.
Les élus peuvent ainsi bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions sans que le financement des frais pédagogiques ne repose sur le budget de fonctionnement du CSE.
Qu'est-ce que la CSSCT ?
La CSSCT est la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Elle est mise en place au sein du CSE dans les conditions prévues par le Code du travail (entreprises et établissements distincts d'au moins 300 salariés).
Une CSSCT peut également être obligatoire dans certaines entreprises ou certains établissements de moins de 300 salariés, notamment lorsque la nature de l'activité ou les risques professionnels le justifient.
La CSSCT traite les questions liées notamment :
- A la santé au travail ;
- A la sécurité des salariés ;
- A la prévention des risques professionnels ;
- Aux conditions de travail ;
- A la prévention des accidents du travail ;
- A l'analyse des risques professionnels.
Ses membres jouent un rôle important dans la prévention et l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise.
Quels sujets peuvent être abordés dans une formation CSE sur mesure ?
Une formation sur mesure peut notamment porter sur :
- Le rôle et les missions des élus du CSE ;
- Le fonctionnement du CSE ;
- Les droits et obligations des représentants du personnel ;
- La préparation et le déroulement des réunions ;
- La santé et la sécurité au travail ;
- La prévention des risques professionnels ;
- Les risques psychosociaux ;
- Les conditions de travail ;
- La prévention des accidents du travail ;
- Les enquêtes et analyses de situations ;
- Le rôle et les missions de la CSSCT.
Le contenu de la formation est construit en fonction des besoins et du contexte de l'entreprise.
Pour toute information ou toute demande :